Protection des données personnelles

Notice d’information relative au traitement de vos données personnelles

Mise à jour 03/10/2019

 

AKLIA Groupe

ZA Le Luc, 501-503B rue du Puits Japie, 79410 ÉCHIRÉ

RCS 337 604 482 00014

 

AKLIA Groupe (ci-après : AKLIA) est particulièrement soucieuse du respect de la vie privée des personnes et s’assure de traiter leurs données personnelles conformément aux bonnes pratiques en matière de confidentialité et à la législation applicable en la matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données No. 2016/679 (ci-après « le RGPD ») et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur (ci-après « la Loi Informatique & Libertés »).

 

La présente Notice d’information relative au traitement des données personnelles a pour objet de communiquer les engagements pris par AKLIA pour la protection des données personnelles traitées dans le cadre ce site et de vous informer sur vos droits à ce titre.

 

QUEL EST LE RÔLE D’AKLIA ?

 

Pour rappel, le RGPD et la Loi Informatique & Libertés définissent le responsable de traitement comme la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement, le sous-traitant comme la personne qui traite les données personnelles pour le compte du responsable de traitement et le responsable de traitement conjoint comme deux responsables de traitement ou plus qui déterminent conjoint les finalités et les moyens du traitement.  

 

Dans le cadre du traitement des données personnelles collectées par ce site, AKLIA intervient comme responsable de traitement.

 

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES PAR AKLIA, ET À QUELLES FINS ?

 

AKLIA collecte et traite les données personnelles suivantes : genre, nom, prénom, téléphone, email, mot de passe, adresse IP, données de connexions et de navigation, historiques de commandes. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

 

Ces données sont traitées pour poursuivre les finalités suivantes :

  • Gestion des commandes de services

 

AKLIA PARTAGE-T-ELLE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

 

Afin de pouvoir activer les services souscrits sur ce site, les données personnelles (nom, prénom, email) et les commandes peuvent être partagées avec le prestataire cafétéria et le personnel de l’établissement de santé.

 

Lors du paiement, vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS qui permet de garantir la sécurité des paiements (https://www.payline.com/). Les coordonnées bancaires ne sont pas conservées.

 

AKLIA pourrait être également conduite à communiquer les données personnelles à une autorité administrative dans le cas où une telle divulgation serait requise par la loi ou pour les besoins d’une procédure judiciaire.

 

Il n’y a pas de transfert de données personnelles hors de l’Union Européenne.

 

COMMENT AKLIA PROTÈGE-T-ELLE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

 

AKLIA utilise des mesures techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger les données personnelles traitées.

 

AKLIA prend les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données traitées, conformément aux bonnes pratiques en matière de confidentialité et à la législation applicable en matière de données personnelles.

 

PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES PAR AKLIA ?

 

Vos données personnelles sont conservées en base active pour une durée de cinq (5) ans suivant la cessation de la relation commerciale, pour les finalités poursuivies (Gestion des commandes de services), et en tout état de cause durant la période nécessaire pour satisfaire aux obligations légales d’AKLIA.

 

QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

 

Conformément à la loi Informatique & Libertés et au RGPD, vous avez le droit de :

  • Accéder à vos données personnelles ; 
  • Rectifier vos données personnelles ;
  • Demander l’effacement de vos données personnelles sauf si le traitement est basé sur le respect d’une obligation légale du responsable du traitement ;
  • Demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances ; et
  • Demander la portabilité de vos données personnelles, lorsqu’il est applicable.

 

Vous êtes informé de la possibilité d’adresser toute demande relative à vos droits et à vos données personnelles au délégué à la protection des données à l’adresse suivante : service.patients@akliagroupe.com et en copie pour information à data.privacy@groupe-nehs.com, et de décider de la localisation de vos données personnelles après votre décès.

 

Vous avez également le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt légitime d’AKLIA.

 

Enfin, vous avez le droit de faire part, à une autorité de contrôle compétente, en particulier dans l’Etat membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où vous pensez qu’un manquement présumé de vos droits s’est produit, de toute préoccupation concernant la manière dont vos données personnelles sont traitées.

 

En France, l’autorité de protection des données personnelles est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ou « CNIL » – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07